L’employeur n’a aucune obligation de faire bénéficier à ses salariés de tickets restaurant.
Cependant, lorsqu’il choisit de le faire, c’est dans le but de prendre en charge une partie des repas de ses salariés durant les jours travaillés.
Dans ce contexte, l’article R 3262-7 du code du travail précise que ne peuvent être concernés par ces titres restaurant que les salariés suivants :
- Les salariés à temps plein, que ces derniers se trouvent sous l’égide d’un CDD ou d’un CDI,
- Les apprentis,
- Les représentants du personnel,
- Les intérimaires,
- Les salariés en préavis.
Droit d’attribution des tickets restaurants aux salariés à temps partiel ?
Quant aux salariés à temps partiel, ces derniers peuvent également bénéficier de ce privilège, encore faut-il que leur temps de travail soit coupé par une pause repas.
Il est évident que le salarié ne travaillant que le matin, ou que l’après midi ne pourra en bénéficier, pour la simple et bonne raison qu’il n’en aura aucune utilité.