Droit de visite – Garde d’enfants

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Lorsqu’un couple se sépare, le domicile d’un des époux devient la résidence habituelle de l’enfant.
Le second parent se voit alors accordé un droit de visite et d’hébergement.

Cette décision est valable pour un couple ayant été marié comme pour le couple ayant vécu en concubinage.

  • Soit les parents parviennent à s’entendre à l’amiable sur la forme que prendra le droit de visite et d’hébergement, et dans ce cas, l’accord sera présenté au Juge aux Affaires familiales qui le validera.
  • Soit les parents ne parviennent pas à s’entendre et le Juge devra fixer lui-même les conditions de visite en tenant compte de la situation des deux parties.

Dans tous les cas, le Juge s’assurera que l’intérêt de l’enfant est bien respecté et prendra ses décisions selon cette priorité absolue. L’intérêt de l’enfant se trouve être supérieur à tous les autres.

 

La forme habituelle du droit de visite

Le droit de visite et d’hébergement classique, c’est-à-dire fixé de manière ordinaire par le juge en cas de désaccord des parents, est le suivant : premier, troisième et cinquième week-end de chaque mois, ainsi que la moitié des vacances scolaires.

Dans de rares cas, le droit de visite peut être totalement supprimé par le Juge. C’est le cas lorsqu’il estime que la situation est tellement grave que le droit de visite et d’hébergement ne pourra pas être exercé en toute sécurité. Le droit  de visite et d’hébergement peut également être suspendu sur une certaine période, en attendant une amélioration.

Le juge peut également ordonner que seul un droit de visite soit exercé, sans hébergement, notamment lorsque l’enfant est trop petit, ou lorsque les conditions d’hébergement ne sont pas réunies.

 

L’obligation de respecter la décision du juge

Le juge s’étant prononcé sur les conditions d’application du droit de visite, le parent concerné sera tenu de les respecter de façon stricte.

Dans le cas contraire, le parent devant exercer son droit de visite et d’hébergement pourra porter plainte, et le parent fautif pourra être condamné pour non représentation de l’enfant.

 

 

Le juge privilégie toujours l’intérêt de l’enfant dans le cadre de ses décisions, et peut en cas de nécessité refuser un droit de visite et d’hébergement au parent qui ne pourrait l’assumer.

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