Lorsqu’un salarié se trouve lésé par son employeur et envisage de ce fait de saisir le conseil de prud’hommes, ce dernier peut légitimement s’interroger sur les indemnités et dommages et intérêts qui pourront lui être allouées.
Les indemnités de licenciement dépendront du motif de licenciement
Le plus souvent la convention collective indique les sommes pouvant être allouées au salarié, sachant que chaque convention a sa spécificité.
Ainsi, en cas de licenciement pour faute grave, le salarié se trouvera privé de son indemnité de licenciement, basé sur son ancienneté, ainsi que de l’exécution de son préavis.
Or, si le conseil de prud’hommes considère que son licenciement est abusif, le salarié pourra prétendre à l’allocation des sommes suivantes :
- Indemnité de licenciement (ancienneté)
- Indemnité compensatrice de préavis
- Dommages et intérêts pour licenciement abusif
En revanche, si le salarié a été licencié pour cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire qu’il a été payé de son indemnité de licenciement, ainsi que de son préavis, seuls les dommages et intérêts pour licenciement abusif seront dus.
Le cas du licenciement par inaptitude
Enfin, dans le cas particulier du licenciement pour inaptitude, réalisé dans le cadre de la maladie du salarié, le préavis ne peut être exécuté par le salarié en raison de son état de santé, et n’est donc pas rémunéré.
Si l’inaptitude a pour origine un arrêt maladie ordinaire, l’indemnité de licenciement sera donc versée de manière classique. Si l’inaptitude a pour origine une maladie professionnelle, cette indemnité de licenciement sera doublée. Il s’agira alors d’une indemnité de licenciement spéciale.
Ce dernier ne touchera donc, en cas de contestation devant le conseil de prud’hommes que des dommages et intérêts pour licenciement abusif.