Gestion d’un accident du travail en rupture conventionnelle
Depuis que la rupture conventionnelle a été créée, cette dernière rencontre un succès considérable tant auprès des salariés que des employeurs du fait de sa simplicité de mise en œuvre et de la possibilité de bénéficier des ASSEDICS.
Cependant la signature de ce type de rupture a été extrêmement encadrée par la cour de cassation, qui a, à de nombreuses reprises, énoncé qu’elle ne pouvait être conclue en présence de procédure réglementées …
Lorsque l’employeur prend la décision de mettre à disposition de son salarié un véhicule de fonction afin que ce dernier puisse accomplir ses missions, on ne peut que se demander ce qui se passe si ce dernier cause un accident.
Quelle charge pour l’employeur dans un accident avec véhicule de travail ?
Il est important de préciser qu‘il revient à l’employeur d’assumer la charge des coûts inhérents à cet accident et toute clause inscrite dans le contrat de travail allant …