Congés payés et préavis

Auteur : Vanessa MARTINEZ

La période de préavis est une période litigieuse entre l’employeur et son salarié, car ces deux parties ont rompu leurs liens contractuels et sont contraints de perdurer la cohabitation professionnelle durant un ou trois mois selon le poste concerné.
 
Cette période a un mode de fonctionnement particulier, quelque peu complexe à appréhender. L’avis d’un avocat compétent en droit du travail pet s’avérer nécessaire.
En effet, selon si c’est l’employeur qui en demande la dispense ou le salarié qui demande …

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La Procédure de démission

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Y à t-il une procédure de démission type en droit du travail ?
La démission du salarié n’est soumise à aucun formalisme particulier. Cette dernière peut être portée à la connaissance
de l’employeur de manière orale ou par écrit.
Cependant, en tant qu’avocat conseil en droit du travail, il apparaît évident que pour éviter toute discussion potentielle et éventuelle concernant le commencement et la fin du période du préavis, il semble plus pertinent de mettre par écrit sa démission.
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Rupture conventionnelle

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Droit du travail et droit des contrats :
procédure de rupture conventionnelle
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi en date du 25 juin 2008, l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien entre les deux parties, homologation de la …

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Résiliation de contrat – Prise d’acte de la rupture

Auteur : Vanessa MARTINEZ

La prise d’acte de la rupture aux torts exclusifs de l’employeur est réalisée par le salarié en raison des griefs qu’il impute à son employeur.
Résiliation du contrat de travail :
En droit du travail, cette rupture est assimilée à une démission, et si les griefs invoqués par le salarié en raison du comportement fautif de son employeur sont considérés comme fondés par le conseil de prud’hommes, alors la rupture est requalifiée en licenciement dénué de cause réelle et sérieuse.
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