Respect de l’horaire de travail contractuel

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Lorsqu’un employeur et son salarié se mettent d’accord sur les conditions de leurs engagements réciproques, ces derniers signent un contrat de travail.
Contrat de travail : les éléments essentiels à définir
Leur accord comporte ainsi des éléments essentiels du contrat de travail qui ne pourront ensuite pas être remis en cause sans l’accord écrit du salarié :

La rémunération
Le poste
Le nombre d’heures mensuelles à accomplir

Ainsi, l’employeur ne peut valablement donner moins d’heures de travail à son salarié …

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Heure de délégation et contrat de travail à temps partiel

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Quelles conditions pour les heures de délégation en temps partiel ?
Pour les salariés protégés, les heures de délégation sont allouées en fonction de la taille de l’entreprise, entre 10 et 15 heures.
Mais la question se pose de savoir si les heures de délégation peuvent être allouées en fonction du temps de travail du salarié, ce qui impliquerait que le salarié à temps partiel ait moins d’heure que celui à temps plein.
 
La cour de cassation répond qu’il …

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Distinction entre le temps de travail et le temps de trajet

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Droit du salarié et temps de trajet au travail
Il arrive parfois que dans le cadre de votre activité professionnelle, dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail, votre employeur sollicite que vous alliez visiter des clients ou que vous alliez sur le site d’un ou plusieurs chantiers.
Se pose alors la question de savoir si le temps passé dans votre voiture est un temps de travail comme un autre, autrement dit ce que l’on appelle « un temps …

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Temps de travail et temps de pause

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Définition du temps de pause
Dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail, vous pouvez vous interroger sur certaines périodes pendant lesquelles vous vous trouvez dans une situation un peu particulière, sans savoir s’il s’agit d’un temps de pause ou d’un temps de travail.
Définition du temps de travail effectif
La distinction entre ces deux notions est très simple en droit du travail.
En effet, lorsque vous vous trouvez dans l’obligation de respecter les consignes de votre employeur, sans …

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