Lorsque un couple se sépare, et que ces derniers ont des enfants en commun, se pose très rapidement la problématique du droit de garde inhérent à l’enfant.
Or, lorsque les parents vivent un conflit très fort entre eux, ces derniers souhaitent obtenir la garde exclusive des enfants.
Le terme de « garde exclusive » est un abus de langage.
Le plus souvent, les parents confondent avec le principe de l’autorité parentale conjointe, qui nécessite que les parents prennent les décisions ensemble.
Déchoir une personne de son autorité parentale est une entreprise périlleuse, car seul un problème grave de nature à mettre en péril l’enfant sera susceptible d’y parvenir.
Il conviendra le plus souvent de démontrer que le parent est dans l’incapacité d’exercer cette autorité parentale, ce qui est très rarement accordé par le juge.
De manière un peu moins courante, le terme de garde exclusive recouvre la volonté pour un des parents d’avoir la résidence de l’enfant fixée à son domicile, et d’empêcher autant que possible l’autre parent de voir son enfant.
Pour autant, le parent n’ayant pas le domicile de l’enfant fixé chez lui, devra se voir allouer un droit de visite et d’hébergement.
Ce dernier ne pourra être limité qu’en cas de motifs graves.
Il est essentiel de se faire conseiller de manière judicieuse dans le cadre de sa procédure par un avocat spécialisé en droit de la famille.
Maître Vanessa MARTINEZ, spécialiste en droit du travail, a son cabinet situé à Aix en Provence, mais intervient régulièrement sur Marseille, Avignon ou plus généralement dans le région PACA.