La rupture conventionnelle est un mode de rupture couramment utilisé dans le but de mettre fin aux conflits inhérents aux relations de travail.
Contestation de la rupture conventionnelle
Le salarié pense souvent à tort que cette rupture pourra être contestée par devant le conseil de prud’hommes dans les douze mois de sa signature.
La réalité est toute autre, puisqu’en vérité, une fois la rupture homologuée par la DIRECCTE, le salarié ne pourra contester la signature donnée que sur la base d’un vice du consentement.
Le salarié devra démontrer que son consentement lui a été extorqué, en l’induisant en erreur, par le dol ou encore par la violence.
Seule la démonstration d’un tel vice sera susceptible de faire annuler la rupture ainsi signée.
Toute autre problématique, telle par exemple que l’absence de l’entretien préalable à la rupture, l’absence de mention dans la lettre de convocation, ne sera pas suffisante pour annuler la rupture.
Il convient donc de réfléchir à la portée de l’engagement souscrite avant de procéder à la signature d’une rupture conventionnelle car cette dernière n’aura aucun sens si la somme en jeu est insuffisante.