Le licenciement pour faute grave implique directement la responsabilité du salarié : il s’agit d’un motif personnel. Il est à noter que la Cour de Cassation, dans sa jurisprudence, énonce que la faute commise par le salarié est si grave, qu’elle ne permet pas à l’employeur de le conserver au sein de ses effectifs, y compris durant la courte période de préavis.
La rupture du contrat est donc immédiate, dès réception de la lettre de licenciement.
Qu’est-ce qu’une faute grave ?
La faute grave peut prendre de multiples facettes selon le contexte, l’activité de l’entreprise et le poste du salarié. Il n’y a donc pas de type prédéfini de faute grave : elle est évaluée au cas par cas par les juges de fond.
Pour cela, ces derniers s’appuient sur les preuves fournies par l’employeur, témoignant de la gravité du comportement du salarié : absentéisme, abandon de poste, dénigrement de l’entreprise etc.
Ils analysent également le contexte de déroulement du contrat de travail du salarié incriminé : ancienneté, avertissements reçus etc, qui apporte également un éclairage sur la faute commise.
Le choix pour l’employeur de licencier son salarié pour faute grave n’est pas sans conséquence sur la mise en œuvre de la procédure de licenciement, car la charge de la preuve incombe pleinement à e dernier. Il doit seul démontrer la gravité de la faute qu’il entend invoquer.
Quelles en sont les conséquences pour le salarié ?
Si la gravité de la faute est avérée, le salarié licencié se verra privé de son préavis, ainsi que du paiement de son indemnité de licenciement. Cependant, le salarié licencié aura droit :
- Au paiement de ses congés payés ;
- A la portabilité de son régime de prévoyance (accord national interprofessionnel en vigueur au 1er juillet 2009) ;
Il est important de préciser que contrairement aux idées reçues en la matière, le salarié licencié pour faute grave pourra s’inscrire au Pôle Emploi et percevoir ses allocations chômage.
En bref
| Les conséquences pour le salarié | La procédure | Les obligations de l’employeur |
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1/ Convocation à un entretien préalable 2/ Entretien préalable au licenciement 3/ Lettre de licenciement économique |
Apporter toutes les preuves matérielles de la gravité de la faute sachant que la charge de la preuve lui incombe plainement. |