La notion d’inaptitude au travail
Le médecin du travail est le seul en mesure de statuer sur l’aptitude ou l’inaptitude d’un salarié à son poste.
Lorsque le salarié est déclaré inapte à tenir son poste, cela a des conséquences non seulement pour le salarié bien sûr, mais également pour l’employeur, qui est alors tenu d’initier une procédure de licenciement.
La constatation de l’inaptitude
Lorsque le salarié réintègre l’entreprise suite à un arrêt de travail, il doit subir une visite médicale de reprise, et ce, avant même de reprendre son poste. C’est au cours de cette première visite qu’il pourra être déclaré inapte par le médecin du travail.
L’inaptitude pourra être confirmée au cours d’une seconde visite obligatoire, quinze jours après la première.
Le reclassement ou le licenciement pour inaptitude
Si l’inaptitude est prononcée définitivement lors de la seconde visite, l’employeur est alors tenu de travailler sur le reclassement de son salarié. Si malgré ses efforts il est dans l’incapacité de le reclasser, ou si le salarié refuse les offres de reclassement qui lui sont faites, il pourra prendre la décision de le licencier.
Quelle que soit la décision prise, reclassement ou licenciement, l’employeur doit impérativement statuer dans le mois qui suit la visite de reprise. Sinon, il sera dans l’obligation de reprendre le versement des salaires.
Indemnités et préavis de licenciement
Dans le cas d’un licenciement pour inaptitude, le salarié pourra prétendre au versement de son indemnité de licenciement, ainsi que de ses congés éventuels (si ces derniers ne sont pas prescrits).
Concernant le préavis, la santé du salarié ne lui permettant pas de l’accomplir, ce dernier n’en sera pas indemnisé, sauf si son inaptitude a pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Il est important de souligner que si le salarié fait le choix de saisir le Conseil de Prud’hommes à l’encontre de son employeur dans le cadre de la procédure d’inaptitude initiée à son encontre, et qu’il parvient à démontrer l’absence de cause réelle et sérieuse de la rupture de son contrat, il pourra dès lors prétendre au paiement de son préavis.