Il existe deux formes d’insuffisance valables dans le cadre d’un licenciement :
- L’insuffisance de résultat : dans ce cas, l’employeur estime que le salarié ne remplit pas ses objectifs..
- L’insuffisance professionnelle : dans ce cas, l’employeur considère que le salarié n’est pas suffisamment compétent pour le poste occupé.
Comme pour tout licenciement, l’employeur devra être en mesure de prouver que le motif invoqué est réel et sérieux.
L’insuffisance de résultat
Pour prouver que les résultats du salarié sont insatisfaisants, il faut être capable de les mesurer.
Le motif de licenciement pour insuffisance professionnelle est donc en général imputé à des salariés au profil commercial, dotés d’objectifs factuels, et dont la performance est mesurée quantitativement. Mais attention : il est important de noter que la non atteinte des objectifs fixés ne peut pas être un motif de licenciement à lui seul.
En effet, l’insuffisance de résultat sera validée par le Conseil si et seulement si le salarié est le seul responsable de son manque de performance. En effet, il ne faut pas que la baisse de performance soit liée à d’autres paramètres tel que le contexte économique, l’impossibilité d’atteindre les objectifs donnés, l’absence de moyens fournis pour les atteindre etc.
L’insuffisance professionnelle
Dans ce cas, l’employeur doit apporter des preuves matérielles des manquements de son salarié et de ses conséquences sur l’activité de l’entreprise. L’insuffisance peut alors prendre plusieurs formes : rendement insuffisant, erreurs, malfaçons etc.
Elles doivent toutes pouvoir être démontrées factuellement, et avoir un impact négatif sur l’activité et l’organisation de l’entreprise.