Respect de l’horaire de travail contractuel

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Lorsqu’un employeur et son salarié se mettent d’accord sur les conditions de leurs engagements réciproques, ces derniers signent un contrat de travail.

Contrat de travail : les éléments essentiels à définir

Leur accord comporte ainsi des éléments essentiels du contrat de travail qui ne pourront ensuite pas être remis en cause sans l’accord écrit du salarié :

  • La rémunération
  • Le poste
  • Le nombre d’heures mensuelles à accomplir

Ainsi, l’employeur ne peut valablement donner moins d’heures de travail à son salarié que ce qui est indiqué dans son contrat.

Dans le cas contraire, le salarié devra être payé le nombre d’heures inscrites sur son contrat, l’employeur étant dans l’obligation de lui donner du travail.

En cas de non-respect, l’employeur pourra être condamné par les prud’hommes à payer la différence, et son salarié pourra prendre acte de la rupture de son contrat à ses torts exclusifs.

Le respect des dispositions contractuelles est donc un principe essentiel de la relation entre le salarié et de son employeur.

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