Distinction entre le temps de travail et le temps de trajet

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Droit du salarié et temps de trajet au travail

Il arrive parfois que dans le cadre de votre activité professionnelle, dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail, votre employeur sollicite que vous alliez visiter des clients ou que vous alliez sur le site d’un ou plusieurs chantiers.

Se pose alors la question de savoir si le temps passé dans votre voiture est un temps de travail comme un autre, autrement dit ce que l’on appelle « un temps de travail effectif ».

Définition du temps de travail effectif :

Sachez que le temps de travail est le temps pendant lequel vous vous tenez à la disposition de votre employeur sans pouvoir vous consacrer à ses activités personnelles.

 

Il convient toutefois d’apporter une précision sur ce point du droit du travail, selon laquelle si le temps que vous passez en voiture est de la même longueur que le temps que vous passer pour réaliser votre trajet domicile-travail, ce dernier n’est pas indemnisable au titre d’un quelconque temps de travail.

 

Indemnisation du temps de trajet

Par contre, si ce trajet est d’un délai plus long, tout ce qui se trouve au delà de ce que vous effectuez habituellement doit être considéré comme temps de travail, et donc doit vous être indemnisé par votre employeur.

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