Votre employeur souhaite vous sanctionner par une mise à pied disciplinaire.
Cette sanction implique que vous soyez privé de votre salaire durant un ou plusieurs jours, et que vous demeuriez chez vous pendant cette période.
Y a t-il des conditions de validité de mise à pied ?
Encore faut-il pour que cette sanction soit valable qu’elle soit prévue par le règlement intérieur de l’entreprise (obligatoire lorsque cette dernière compte au moins 20 salariés), et surtout que sa durée maximale y soit clairement indiquée.
A défaut, la mise à pied sera irrégulière.
Ainsi, si les conditions ne sont pas réunies, la mise à pied disciplinaire ne pourra pas être prise à l’encontre du salarié.