Il est courant qu’en fonction de certaines situations, l’employeur prenne la décision de conclure avec son salarié un contrat de travail à durée déterminée.
Quelles sont les conditions de ruptures d’un CDD ?
Ce contrat, conclu de date à date, ne peut de manière générale pas être rompu avant son terme, sauf cas particulier prévu par le code du travail, à savoir:
- inaptitude
- force majeure
- faute grave
Il est toutefois utile de préciser que le salarié peut quant à lui rompre le CDD qui l’unie à son employeur s’il justifie avoir trouvé un contrat de travail à durée indéterminée. Il devra cependant respecter un court préavis, afin de ne pas générer trop de dysfonctionnement au sein de l’entreprise.
Indemnisation de rupture d’un CDD
Dans les autres cas de rupture, que cette dernière intervienne de manière abusive de l’employeur ou bien du salarié, la partie lésée sera fondée a solliciter des dommages et intérêts en compensation du préjudice subi, qui devra être démontré et chiffré de manière objective.