Le droit de visite et d’hébergement des grands parents

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Le droit de la famille n’est pas seulement composé du droit de visite et d’hébergement des parents sur l’enfant commun. Les grands parents peuvent aussi être concernés, et peuvent de ce chef également saisir le juge aux affaires familiales.
En effet, ces derniers peuvent solliciter un droit de visite et d’hébergement sur leurs petits-enfants.
Ce droit de visite et d’hébergement devra répondre à deux critères, posés par les juges en matière de droit de la famille.

Il devra tout …

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La place de la requête dans le divorce par consentement mutuel

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Le divorce amiable, comme son nom l’indique, est un divorce dans le cadre duquel les époux parviennent à trouver un accord sur les modalités de leur séparation.
Le divorce amiable, appelé de manière plus juridique divorce par consentement mutuel, n’est possible que lorsque le dialogue existe encore au sein du couple.
Lorsque tel est le cas, les époux pourront alors prendre la décision de choisir le même avocat, de manière à être conseillé dans le choix des différentes clauses qui …

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La convention de divorce dans le divorce par consentement mutuel

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Le divorce par consentement mutuel, plus couramment appelé divorce amiable, est la voie la plus consensuelle du divorce.
Il s’agit de la procédure la plus rapide et la moins couteuse pour les époux désirant se séparer.
Il suffit ainsi pour pouvoir divorcer sous l’égide du consentement mutuel que les époux soient d’accord sur l’ensemble des points qui régiront leur séparation, et que ces points soient indiqués dans la convention définitive de divorce.

Cette convention de divorce est primordiale dans …

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Droit de garde – Droit de visite et d’hébergement classique

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Dans la cadre d’une séparation, d’un couple marié ou de simples concubins, l’enfant devient souvent un enjeu, car il est impératif de fixer les modalités du droit de visite et d’hébergement pour le parent chez qui le domicile de l’enfant ne sera pas fixé.
 
Le plus souvent, le droit de visite et d’hébergement qui sera fixé sera un droit de visite et d’hébergement dit « classique ».
Dans ce cas, le parent n’ayant pas la résidence de l’enfant, pourra le prendre …

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Droit de garde – Le principe de la garde exclusive

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Lorsque un couple se sépare, et que ces derniers ont des enfants en commun, se pose très rapidement la problématique du droit de garde inhérent à l’enfant.
 
Or, lorsque les parents vivent un conflit très fort entre eux, ces derniers souhaitent obtenir la garde exclusive des enfants.
 
Le terme de « garde exclusive » est un abus de langage.
Le plus souvent, les parents confondent avec le principe de l’autorité parentale conjointe, qui nécessite que les parents prennent les décisions …

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Droit de garde – Résidence alternée

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Au moment de la séparation d’un couple, que ce dernier soit un couple marié ou pas, se pose la question du mode de garde le plus adapté pour les enfants.
 
Souvent, les parents pensent que la résidence alternée est le moyen le plus adapté pour que l’enfant puisse développer autant de lien avec son père qu’avec sa mère.
 
En outre, un tel mode de garde assure un équilibre des dépenses réalisées par le couple pour les enfants, l’alternance …

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Fixer le montant de la pension alimentaire par accord amiable, c’est possible

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Lors d’une séparation ou d’un divorce, il convient le plus souvent de faire fixer le montant de la pension alimentaire.
Si la plupart du temps, les couples ont recours à la saisine du juge aux affaires familiales dans le but de trancher leur litige, il est toutefois possible de parvenir à un accord amiable.
 
Les parties peuvent ainsi parvenir à un accord sur le montant de la pension alimentaire à l’amiable.
 
Il est cependant indispensable de penser à …

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