Le contrat de travail à durée déterminée, aussi appelé CDD, est un contrat spécifique.
En effet, le principe de base est la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée entre les parties. Le contrat de travail à durée déterminée ne pourra donc être conclu que dans les strictes conditions posées par le code du travail.
Il est donc normal que le code du travail, qui pose les conditions de conclusion du CDD, pose également des conditions très strictes quand à sa rupture.
Là encore les cas de rupture sont très restreints, et d’application stricte.
Le CDD ne peut être rompu qu’en cas de faute grave, de rupture amiable entre les parties, d’inaptitude du salarié ou de force majeure.
En dehors de ces cas, la rupture du contrat de travail à durée déterminée sera considéré comme dénuée de cause et donc contestable sans aucun problème devant le Conseil de Prud’hommes.
La rupture du CDD par le salarié est aussi encadrée par la loi, puisque ce dernier n’est autorisé à rompre le contrat que s’il a trouvé à signer un contrat de travail à durée indéterminée, ou si les parties parviennent à un accord sur la fin du contrat.
Là encore, la rupture en dehors de ces cas permettra à l’employeur, cette fois, de saisir le prud’homme pour demander réparation à son salarié au titre d’une rupture infondée.
Il convient donc d’être extrêmement vigilent dans les décisions prises dans le cadre de l’exécution ou de la rupture de votre contrat de travail.
Vous pouvez vous faire assister dans vos démarches par le Cabinet de Maître Vanessa MARTINEZ spécialiste en droit du travail et en droit social sur Aix en Provence, Marseille, ainsi que le reste de la France.