Droit du travail en contrat à temps partiel :
Le principe d’égalité entre les contrats de travail à temps partiel et ceux à temps plein
Les salariés à temps partiel bénéficiaient jusqu’à récemment de l’intégralité des primes conventionnelles sans qu’aucune proratisation ne soit applicable.
Ces primes étaient donc les mêmes que le salariés soit à temps partiel ou à temps plein. Cet état de fait avait ainsi été jugé à l’encontre d’une prime de vacance le 27 mars 2008 par la Cour de Cassation ( 06-44.611). Il semblerait pourtant que cette dernière soit récemment revenue sur cette décision, énonçant que le principe d’égalité ne s’appliquerait plus de manière systématique.
En effet, cette dernière vient de juger que la prime d’expérience, la prime familiale et la prime de vacances sont des primes ayant un caractère forfaitaire pour l’ensemble des salariés.
En effet, cette dernière vient de juger que la prime d’expérience, la prime familiale et la prime de vacances sont des primes ayant un caractère forfaitaire pour l’ensemble des salariés.
Quelles sont les primes pour un contrat de travail à temps partiel ?
En conséquence, en l’absence de dispositions conventionnelles explicitant les conditions d’attribution de certaines primes, les salariés à temps partiel devront bénéficier du versement de l’intégralité de ces primes.
Ce n’est que si la Convention Collective pose certaines conditions d’attribution que le versement de la prime se verra influencé par le temps de travail réalisé par le salarié.