Lorsqu’un salarié se trouve lésé par son employeur et envisage de ce fait de saisir le conseil de prud’hommes, ce dernier peut légitimement s’interroger sur les indemnités et dommages et intérêts qui pourront lui être allouées.
Les indemnités de licenciement dépendront du motif de licenciement
Le plus souvent la convention collective indique les sommes pouvant être allouées au salarié, sachant que chaque convention a sa spécificité.
Ainsi, en cas de licenciement pour faute grave, le salarié se trouvera privé de …
Les salariés ayant l’habitude de travailler sous l’égide de CDD successifs, savent que la fin de leur contrat est en général marquée par le versement d’une prime de précarité.
Le montant de cette prime est égal à 10% des salaires brut versés pendant la durée du contrat.
Toutefois, la cour de cassation vient de juger que cette prime de précarité n’a pas à être versée dans deux cas :
Lorsque le CDD est suivi d’un CDI
Lorsque le CDD est …
Le CPF sera directement lié à la personne, et sera crédité tout au long de sa vie professionnelle. Il présente de bien meilleurs avantages pour le salarié.
Lire la suite →L’ensemble des salariés postulant à un emploi savent parfaitement que l’employeur, à la suite de leurs entretiens et avant de se décider de manière définitive sur l’embauche, a la possibilité de réaliser un contrôle de référence.
Cela est notamment le cas lorsque le poste à pouvoir est un contrat de travail à durée indéterminée, qui par définition a vocation à s’éterniser dans le temps.
Il faut donc être sûr de la personne que l’on recrute, et l’employeur n’a parfois pas …
Rupture de CDD
Auteur : Vanessa MARTINEZ
Il est courant qu’en fonction de certaines situations, l’employeur prenne la décision de conclure avec son salarié un contrat de travail à durée déterminée.
Quelles sont les conditions de ruptures d’un CDD ?
Ce contrat, conclu de date à date, ne peut de manière générale pas être rompu avant son terme, sauf cas particulier prévu par le code du travail, à savoir:
inaptitude
force majeure
faute grave
Il est toutefois utile de préciser que le salarié peut quant …
Lire la suite →Retenue sur salaire
Auteur : Vanessa MARTINEZ
Application du droit de retenue du salaire par l’employeur
L’employeur est quelque fois tenté de réaliser une retenue sur le salaire de son salarié, pour un dépassement de forfait professionnel, ou encore lorsque son véhicule d’entreprise a été endommagé.
Pour autant, le code du travail, comme la jurisprudence en vigueur en la matière, ne permet pas de procéder de la sorte, et rend toute retenue sur salaire illégale.
De ce chef, le litige concernant le téléphone professionnel mis à disposition …
Dans le cadre de la fin des relations contractuelles, l’employeur est dans l’obligation de remettre à son salarié, aussi promptement que possible, son certificat de travail, son solde de tout compte ainsi que son attestation ASSEDIC.
Le certificat de travail doit mentionner la période d’embauche du salarié, et le solde de tout compte les sommes dues au titre de la rupture.
Évolution des mention obligatoires
Or, depuis le 1er juin 2014, les mentions obligatoires du certificat de travail ont évolué, …
La rupture conventionnelle est un mode de rupture couramment utilisé dans le but de mettre fin aux conflits inhérents aux relations de travail.
Contestation de la rupture conventionnelle
Le salarié pense souvent à tort que cette rupture pourra être contestée par devant le conseil de prud’hommes dans les douze mois de sa signature.
La réalité est toute autre, puisqu’en vérité, une fois la rupture homologuée par la DIRECCTE, le salarié ne pourra contester la signature donnée que sur la base …
Quelles conditions de contestation de la rupture conventionnelle ?
A la suite de la signature d’une rupture conventionnelle, le salarié peut réaliser que la convention signée n’est pas équitable pour lui, et peut alors souhaiter contester cet acte.
Or, cette contestation ne sera pas aussi évidente que ce que le salarié pourra le penser de prime abord.
En effet, ce dernier ignore le plus souvent qu’une fois que la rupture conventionnelle a été homologuée par l’inspection du travail,
la …
Lire la suite →Avertissement
Auteur : Vanessa MARTINEZ
En droit du travail, lorsque l’employeur souhaite sanctionner son salarié, il peut recourir à une grande palette de sanctions allant de la simple remarque au licenciement.
Quel est le rôle de l’avertissement en droit du travail ?
L’avertissement est une sanction intermédiaire, car ne nécessitant pas forcément que le salarié soit convoqué à un entretien préalable à la prise de cette sanction.
Cependant, cette sanction restera inscrite dans le dossier du salarié, car l’avertissement est nécessairement notifié par la voie …