Divorce amiable et droit de garde – Les enfants mineurs

Auteur : Vanessa MARTINEZ

L’exercice de l’autorité parentale

L’autorité parentale est en général toujours commune sur les enfants.

L’autorité parentale s’exerce lorsque les parents prennent des décisions dans l’intérêt de leur enfant.

Le divorce des parents ne change rien à cet état de fait, si ce n’est que la séparation engendrera la nécessité de la mise en place d’un dialogue entre les parents pour le bien de leurs enfants, dans le cadre de prise de décision sereine et constructive.

Ces décisions se prendront donc toujours en commun, mais à distance.

Le partage de cette autorité parentale devra être acté dans les documents que l’avocat déposera par la suite par devant le Tribunal de Grande Instance.

 

L’exercice du droit de visite et d’hébergement

Comment s’exerce le droit de garde des enfants ?

Lorsque les parents se séparent, ces derniers prennent en général le soin de fixer un droit de visite et d’hébergement pour le parent chez qui l’enfant ne réside pas de manière habituelle.

Cependant, c’est la forme de ce droit de visite et d’hébergement qui devra être déterminé entre les parties, de manière a être fixé à l’amiable.

L’exercice de ce droit permet au parent qui n’a pas l’enfant de manière habituelle, de le voir chaque fin de semaine, et la moitié des vacances scolaires.

Dans la pratique, ce droit s’effectue un week-end sur deux, et la moitié des vacances scolaires.

Mais, il peut également s’envisager de manière alternée, sur la base de la présence du ou des enfants une semaine sur deux chez chacun des parents.

Le juge aux affaires familiales homologuera l’accord des parents dans le cadre de l’audience de divorce, en prenant toutefois soin de vérifier qu’il est conforme à l’intérêt de l’enfant.

Plus d’informations sur le divorce amiable et le droit de garde :

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