Lorsqu’un salarié se trouve lésé par son employeur et envisage de ce fait de saisir le conseil de prud’hommes, ce dernier peut légitimement s’interroger sur les indemnités et dommages et intérêts qui pourront lui être allouées.
Les indemnités de licenciement dépendront du motif de licenciement
Le plus souvent la convention collective indique les sommes pouvant être allouées au salarié, sachant que chaque convention a sa spécificité.
Ainsi, en cas de licenciement pour faute grave, le salarié se trouvera privé de …
Le droit du travail permet-il l’annulation d’un licenciement ?
Votre employeur vous a licencié, et vous avez évidemment reçu notification par la voir recommandée de votre lettre de licenciement.
Mais votre employeur a-t-il la possibilité de revenir sur sa décision, et de vous faire réintégrer les effectifs de sa société?
Dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, l’employeur a la possibilité dans le cadre d’une convocation à entretien préalable, de modifier sa décision suite à cet entretien, et …
Conditions d’utilisation de Facebook au travail
Il n’est pas possible de dire tout ce que l’on veut sur son profil Facebook et ce, même en invoquant la liberté d’expression.
En effet, la cour de cassation a récemment approuvé un employeur qui a licencié sa salariée suite à des propos diffamatoires tenus sur son profil facebook.
Distinction entre utilisation privée ou public des réseaux sociaux
Il convient là encore de distinguer les propos tenus sur un profil public et donc accessible …
Rupture de CDD
Auteur : Vanessa MARTINEZ
Il est courant qu’en fonction de certaines situations, l’employeur prenne la décision de conclure avec son salarié un contrat de travail à durée déterminée.
Quelles sont les conditions de ruptures d’un CDD ?
Ce contrat, conclu de date à date, ne peut de manière générale pas être rompu avant son terme, sauf cas particulier prévu par le code du travail, à savoir:
inaptitude
force majeure
faute grave
Il est toutefois utile de préciser que le salarié peut quant …
Lire la suite →Particularité du licenciement pour faute grave
Dans quel cas utiliser la mise à pied à titre conservatoire ?
La mise à pied à titre conservatoire est en général utilisée dans le cadre de la mise en œuvre d’un licenciement, généralement lorsque l’employeur a pris la décision de rompre le contrat de travail de son salarié pour faute grave.
A quoi sert la mise à pied à titre conservatoire ?
L’employeur utilise la mise à pied à titre conservatoire dans le …
Lorsque l’employeur a pris la décision de rompre le contrat de travail de son salarié, il a la possibilité de choisir entre plusieurs types de licenciement. L’employeur a ainsi la possibilité de licencier son salarié pour faute lourde.
Le Droit du travail stipule que si tel est le choix de l’employeur, alors son salarié sera privé non seulement de son préavis, et de son indemnité de licenciement, comme c’est le cas en matière de faute grave, mais également de ses …
Lorsque l’employeur a pris la décision de rompre le contrat de travail de son salarié, il a la possibilité de choisir entre plusieurs types de licenciement.
Selon le code du travail en droit social, l’employeur a ainsi la possibilité de licencier son salarié pour motif économique.
Ce dernier devra cependant, dans le but de justifier la rupture du contrat initiée de ce chef, démontrer les difficultés économiques qui sont les siennes.
Il ne devra en aucun cas avoir …
Lire la suite →Lorsque l’employeur a pris la décision de rompre le contrat de travail de son salarié, il a la possibilité de choisir entre plusieurs types de licenciement.
L’employeur a ainsi la possibilité de licencier son salarié pour cause réelle et sérieuse.
Ce terme signifie qu’aucune faute n’est reprochée au salarié, et que le contrat de travail est rompu, mais sans que le comportement du salarié soit considéré comme fautif.
Le salarié a donc dans ce cas de figure, …
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L’employeur a ainsi la possibilité de licencier son salarié pour faute grave.
Cela aura pour conséquence :
De priver le salarié de l’exécution de son préavis et bien évidemment de son paiement.
Il en ira de même de son indemnité de licenciement.
Contrairement aux idées reçues, le licenciement pour faute grave …
Comme stipulé en droit du travail, une fois que la décision de rompre le contrat de travail de son salarié est prise par l’employeur, et une fois la phase de l’entretien préalable passée, il est procédé à l’envoi d’une lettre de licenciement.
Cette dernière contient les griefs que l’employeur reproche à son salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.
Reste la problématique de l’exécution du préavis
Soit le salarié est licencié pour faute …
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