Coût du divorce amiable
La plupart des époux s’interrogent sur la répartition du coût d’un divorce par consentement mutuel, plus couramment appelé divorce amiable.
Ces coûts sont répartis entre les époux qui partagent ainsi les honoraires de l’avocat, permettant ainsi de réduire la note par moitié.
Cette possibilité fait du divorce par consentement mutuel une procédure peu onéreuse.
Il est également possible qu’un des deux époux obtienne le bénéfice de l’aide juridictionnelle, voire que les deux époux puissent en bénéficier.
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Le divorce amiable, comme son nom l’indique, est un divorce dans le cadre duquel les époux parviennent à trouver un accord sur les modalités de leur séparation.
Le divorce amiable, appelé de manière plus juridique divorce par consentement mutuel, n’est possible que lorsque le dialogue existe encore au sein du couple.
Lorsque tel est le cas, les époux pourront alors prendre la décision de choisir le même avocat, de manière à être conseillé dans le choix des différentes clauses qui …
Le divorce par consentement mutuel, plus couramment appelé divorce amiable, est la voie la plus consensuelle du divorce.
Il s’agit de la procédure la plus rapide et la moins couteuse pour les époux désirant se séparer.
Il suffit ainsi pour pouvoir divorcer sous l’égide du consentement mutuel que les époux soient d’accord sur l’ensemble des points qui régiront leur séparation, et que ces points soient indiqués dans la convention définitive de divorce.
Cette convention de divorce est primordiale dans …
Lire la suite →Fixer le montant de la pension alimentaire par accord amiable, c’est possible
Auteur : Vanessa MARTINEZ
Lors d’une séparation ou d’un divorce, il convient le plus souvent de faire fixer le montant de la pension alimentaire.
Si la plupart du temps, les couples ont recours à la saisine du juge aux affaires familiales dans le but de trancher leur litige, il est toutefois possible de parvenir à un accord amiable.
Les parties peuvent ainsi parvenir à un accord sur le montant de la pension alimentaire à l’amiable.
Il est cependant indispensable de penser à …
Divorce par consentement mutuel ou divorce amiable (Aix en Provence – Marseille)
Auteur : Vanessa MARTINEZ
Le divorce par consentement amiable, également appelé de manière plus ordinaire divorce amiable est la procédure de divorce la plus simple.
Cette procédure a pour spécificité l’accord des époux sur les modalités de leur divorce.
Il s’agit d’un divorce qualifié d’amiable car extrêmement simplifié.
Le plus communément, les époux prennent le même avocat, lui expose les modalités du divorce par consentement mutuel, et ce dernier les conseille ou les oriente dans leurs choix.
Le premier rendez-vous est généralement …
Lire la suite →La demande de divorce par le biais d’un consentement mutuel peut être faite si les époux sont d’accords sur le divorce et tous ses effets (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire).
Aucune condition de durée de l’union maritale n’est posée par le Code Civil. Les époux n’ont pas à s’expliquer sur les raisons du divorce. Les époux peuvent s’adresser à leurs avocats respectifs ou à un avocat unique choisi d’un commun accord.
La requête en divorce est ensuite …
Il est impératif de se faire assister par un avocat dans le cadre de la mise en œuvre de votre divorce par consentement mutuel.
Toutefois, les parties peuvent faire le choix d’être assistées par deux avocats différents ou de prendre le même avocat.
Choisir la procédure du divorce amiable :
Pour pouvoir faire le choix de la procédure par consentement mutuel, les parties devront être d’accord sur tout, que ce soit concernant le droit de visite et d’hébergement qui sera …
Les honoraires de l’avocat dépendent de la complexité du dossier.
Cependant ces derniers couvriront l’intégralité de la procédure, sans autre frais supplémentaire.
Ces honoraires comprennent :
Deux rendez vous avec votre avocat à son cabinet, sachant que si vous ne pouvez vous déplacer le cabinet à l’habitude de mettre en place des solutions adaptées,
Les contacts téléphoniques,
L’audience par devant le Tribunal de Grande Instance compétent,
La rédaction et le dépôt des actes du divorce nécessaires à la mise en …
L’exercice de l’autorité parentale
L’autorité parentale est en général toujours commune sur les enfants.
L’autorité parentale s’exerce lorsque les parents prennent des décisions dans l’intérêt de leur enfant.
Le divorce des parents ne change rien à cet état de fait, si ce n’est que la séparation engendrera la nécessité de la mise en place d’un dialogue entre les parents pour le bien de leurs enfants, dans le cadre de prise de décision sereine et constructive.
Ces décisions se prendront donc …
Quels sont vos droit d’obtention de compensations fiscales ?
Le divorce engendre des conséquences fiscales qui devront être appréhendées par les époux.
Si les époux sont divorcés en cours d’année, ce qui arrive fréquemment, ces derniers seront imposés de manière commune jusqu’au divorce, puis de manière séparée.
L’époux qui paie une pension alimentaire peut déduire cette dernière de ses impôts, notamment s’il n’a pas la garde de l’enfant. Bien évidemment, celui qui touche cette pension doit la déclarer.
En matière de …