Un certain nombre de salariés s’interrogent sur le fait de savoir si le travail le samedi est majoré, en opposition au travail réalisé dans le cadre des jours ordinaires, à savoir la semaine.
Et bien, contrairement à ce que pense la majorité des gens, l’employeur n’a aucune obligation de majorer les heures réalisées le samedi, sauf dispositions contraires de la convention collective.
Par contre, il est important de garder à l’esprit que ces heures pourront être décomptées comme des heures …
Droit du salarié et temps de trajet au travail
Il arrive parfois que dans le cadre de votre activité professionnelle, dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail, votre employeur sollicite que vous alliez visiter des clients ou que vous alliez sur le site d’un ou plusieurs chantiers.
Se pose alors la question de savoir si le temps passé dans votre voiture est un temps de travail comme un autre, autrement dit ce que l’on appelle « un temps …
Définition du temps de pause
Dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail, vous pouvez vous interroger sur certaines périodes pendant lesquelles vous vous trouvez dans une situation un peu particulière, sans savoir s’il s’agit d’un temps de pause ou d’un temps de travail.
Définition du temps de travail effectif
La distinction entre ces deux notions est très simple en droit du travail.
En effet, lorsque vous vous trouvez dans l’obligation de respecter les consignes de votre employeur, sans …
Dans le cadre de la fin des relations contractuelles, l’employeur est dans l’obligation de remettre à son salarié, aussi promptement que possible, son certificat de travail, son solde de tout compte ainsi que son attestation ASSEDIC.
Le certificat de travail doit mentionner la période d’embauche du salarié, et le solde de tout compte les sommes dues au titre de la rupture.
Évolution des mention obligatoires
Or, depuis le 1er juin 2014, les mentions obligatoires du certificat de travail ont évolué, …
Quelles conditions de contestation de la rupture conventionnelle ?
A la suite de la signature d’une rupture conventionnelle, le salarié peut réaliser que la convention signée n’est pas équitable pour lui, et peut alors souhaiter contester cet acte.
Or, cette contestation ne sera pas aussi évidente que ce que le salarié pourra le penser de prime abord.
En effet, ce dernier ignore le plus souvent qu’une fois que la rupture conventionnelle a été homologuée par l’inspection du travail,
la …
Lire la suite →Avertissement
Auteur : Vanessa MARTINEZ
En droit du travail, lorsque l’employeur souhaite sanctionner son salarié, il peut recourir à une grande palette de sanctions allant de la simple remarque au licenciement.
Quel est le rôle de l’avertissement en droit du travail ?
L’avertissement est une sanction intermédiaire, car ne nécessitant pas forcément que le salarié soit convoqué à un entretien préalable à la prise de cette sanction.
Cependant, cette sanction restera inscrite dans le dossier du salarié, car l’avertissement est nécessairement notifié par la voie …
Lorsque l’employeur a pris la décision de rompre le contrat de travail de son salarié, il a la possibilité de choisir entre plusieurs types de licenciement. L’employeur a ainsi la possibilité de licencier son salarié pour faute lourde.
Le Droit du travail stipule que si tel est le choix de l’employeur, alors son salarié sera privé non seulement de son préavis, et de son indemnité de licenciement, comme c’est le cas en matière de faute grave, mais également de ses …
Lorsque l’employeur a pris la décision de rompre le contrat de travail de son salarié, il a la possibilité de choisir entre plusieurs types de licenciement.
Selon le code du travail en droit social, l’employeur a ainsi la possibilité de licencier son salarié pour motif économique.
Ce dernier devra cependant, dans le but de justifier la rupture du contrat initiée de ce chef, démontrer les difficultés économiques qui sont les siennes.
Il ne devra en aucun cas avoir …
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L’employeur a ainsi la possibilité de licencier son salarié pour cause réelle et sérieuse.
Ce terme signifie qu’aucune faute n’est reprochée au salarié, et que le contrat de travail est rompu, mais sans que le comportement du salarié soit considéré comme fautif.
Le salarié a donc dans ce cas de figure, …
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L’employeur a ainsi la possibilité de licencier son salarié pour faute grave.
Cela aura pour conséquence :
De priver le salarié de l’exécution de son préavis et bien évidemment de son paiement.
Il en ira de même de son indemnité de licenciement.
Contrairement aux idées reçues, le licenciement pour faute grave …