Conditions d’utilisation de Facebook au travail
Il n’est pas possible de dire tout ce que l’on veut sur son profil Facebook et ce, même en invoquant la liberté d’expression.
En effet, la cour de cassation a récemment approuvé un employeur qui a licencié sa salariée suite à des propos diffamatoires tenus sur son profil facebook.
Distinction entre utilisation privée ou public des réseaux sociaux
Il convient là encore de distinguer les propos tenus sur un profil public et donc accessible …
La rupture conventionnelle est un mode de rupture couramment utilisé dans le but de mettre fin aux conflits inhérents aux relations de travail.
Contestation de la rupture conventionnelle
Le salarié pense souvent à tort que cette rupture pourra être contestée par devant le conseil de prud’hommes dans les douze mois de sa signature.
La réalité est toute autre, puisqu’en vérité, une fois la rupture homologuée par la DIRECCTE, le salarié ne pourra contester la signature donnée que sur la base …
Lorsque l’employeur a pris la décision de rompre le contrat de travail de son salarié, il a la possibilité de choisir entre plusieurs types de licenciement. L’employeur a ainsi la possibilité de licencier son salarié pour faute lourde.
Le Droit du travail stipule que si tel est le choix de l’employeur, alors son salarié sera privé non seulement de son préavis, et de son indemnité de licenciement, comme c’est le cas en matière de faute grave, mais également de ses …
Le conseil de prud’hommes compétent est celui de la zone dans laquelle vous exécutez votre contrat de travail. Ils sont au nombre de quatre dans notre région: Aix, Marseille, Arles ou encore Martigues
Lire la suite →En droit du travail, le contentieux est caractérisé par la saisine du Conseil de Prud’hommes, et dans ce cadre, l’avocat du travail a pour mission d’assister ou de représenter son client dans le but d’obtenir le jugement le plus avantageux pour lui.
La procédure de contentieux en droit du travail est constituée de deux grandes étapes :
La première est la convocation par devant le bureau de conciliation, dont le rôle est de pousser les parties à trouver un …
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