Quels sont vos droit d’obtention de compensations fiscales ?
Le divorce engendre des conséquences fiscales qui devront être appréhendées par les époux.
Si les époux sont divorcés en cours d’année, ce qui arrive fréquemment, ces derniers seront imposés de manière commune jusqu’au divorce, puis de manière séparée.
L’époux qui paie une pension alimentaire peut déduire cette dernière de ses impôts, notamment s’il n’a pas la garde de l’enfant. Bien évidemment, celui qui touche cette pension doit la déclarer.
En matière de résidence alternée les choses sont différentes fiscalement, puisque l’enfant vit à part égale entre le domicile de son père et celui de sa mère.
De ce fait, chacun des parents peut prétendre à une majoration de part.
En cas de versement d’une contribution aux charges de l’un des parents, c’est-à-dire de pension alimentaire, cette dernière ne pourra être déduite fiscalement.
Dans ce cas, celui qui touche cette somme ne sera pas imposé.
Le montant de la pension que vous pourrez déduire ne peut être supérieur au montant ordonné par le juge et inscrit sur le jugement.
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