Fixer le montant de la pension alimentaire par accord amiable, c’est possible

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Lors d’une séparation ou d’un divorce, il convient le plus souvent de faire fixer le montant de la pension alimentaire.
Si la plupart du temps, les couples ont recours à la saisine du juge aux affaires familiales dans le but de trancher leur litige, il est toutefois possible de parvenir à un accord amiable.
 
Les parties peuvent ainsi parvenir à un accord sur le montant de la pension alimentaire à l’amiable.
 
Il est cependant indispensable de penser à …

Lire la suite →

Comment calculer le montant de sa pension alimentaire

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Lors d’une séparation, les époux ou simplement les concubins s’interrogent souvent sur la façon dont doit être calculée la pension alimentaire qui sera mise à leur charge.
Sauf en cas d’accord entre les parties, de manière générale, le juge aux affaires familiales se charge de fixer cette somme.
 
Ce dernier se fonde sur les charges et revenus de chacune des parties.
Un dossier extrêmement étayé et bien monté devra être déposé afin que le juge puisse calculer au plus …

Lire la suite →

Conditions de révision de la pension alimentaire

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Suite à la séparation des époux ou des concubins, une pension alimentaire est généralement mise à la charge de celui ayant les revenus les plus élevés.
Cette pension alimentaire est communément fixée dans son montant par le juge aux affaires familiales, qui tranche au vu des ressources des parties.
Cependant, cette pension peut être révisée à tout moment, que ce soit à la hausse ou à la baisse.
La seule condition pour revenir sur le jugement antérieur ayant fixé le …

Lire la suite →

Divorce par consentement mutuel

Auteur : Vanessa MARTINEZ

La demande de divorce par le biais d’un consentement mutuel peut être faite si les époux sont d’accords sur le divorce et tous ses effets (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire).
Aucune condition de durée de l’union maritale n’est posée par le Code Civil. Les époux n’ont pas à s’expliquer sur les raisons du divorce. Les époux peuvent s’adresser à leurs avocats respectifs ou à un avocat unique choisi d’un commun accord.
La requête en divorce est ensuite …

Lire la suite →

Fixation de pension alimentaire

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Une pension alimentaire peut être versée par un des deux ex-conjoints, qu’ils aient ou non été mariés, dans le but de participer aux charges portées par l’autre.
Elle peut être allouée à l’ex-conjoint dans deux cas distincts :

Dans le cadre d’un divorce, l’un des époux peut demander à l’autre le paiement d’une pension pour ses besoins propres,
Hors mariage, pour s’occuper des enfants dont il a la garde depuis la séparation.

 
Procédure
Une pension alimentaire doit être …

Lire la suite →

Révision de la pension alimentaire

Auteur : Vanessa MARTINEZ

La pension alimentaire est fixée au regard de critères financiers appréciés au moment de la séparation. Elle peut être réévaluée si ces dernières ont fortement évolué.
 
Dans quelles conditions une pension alimentaire peut-elle être révisée ?
Quelle est votre situation financière ?
La révision devra être demandée devant le juge aux affaires familiales, par l’une ou l’autre des parties, dès que sa situation financière évolue :

Le créancier peut demander une augmentation de la révision si elle ne parvient plus …

Lire la suite →