Rupture conventionnelle et erreur de rédaction

Auteur : Vanessa MARTINEZ

La rupture conventionnelle semble être de prime abord un mode de rupture extrêmement simple, qui permet au salarié de bénéficier du versement de ses droits pôle emploi.
Validité de la rupture conventionnelle
Or, il convient de réaliser que si ce mode de rupture présente des avantages, la rupture une fois validée ne pourra être que très difficilement contestée devant les prud’hommes.
Il faudra en effet que le salarié démontre que son consentement a été vicié ou trompé lors de la …

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Validité d’une mise à pied

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Votre employeur souhaite vous sanctionner par une mise à pied disciplinaire.
Cette sanction implique que vous soyez privé de votre salaire durant un ou plusieurs jours, et que vous demeuriez chez vous pendant cette période.

Y a t-il des conditions de validité de mise à pied ?
Encore faut-il pour que cette sanction soit valable qu’elle soit prévue par le règlement intérieur de l’entreprise (obligatoire lorsque cette dernière compte au moins 20 salariés), et surtout que sa durée maximale …

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