Contrôle de référence du salarié par l’employeur

Auteur : Vanessa MARTINEZ

L’ensemble des salariés postulant à un emploi savent parfaitement que l’employeur, à la suite de leurs entretiens et avant de se décider de manière définitive sur l’embauche, a la possibilité de réaliser un contrôle de référence.
Cela est notamment le cas lorsque le poste à pouvoir est un contrat de travail à durée indéterminée, qui par définition a vocation à s’éterniser dans le temps.
Il faut donc être sûr de la personne que l’on recrute, et l’employeur n’a parfois pas …

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Retenue sur salaire

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Application du droit de retenue du salaire par l’employeur
L’employeur est quelque fois tenté de réaliser une retenue sur le salaire de son salarié, pour un dépassement de forfait professionnel, ou encore lorsque son véhicule d’entreprise a été endommagé.
Pour autant, le code du travail, comme la jurisprudence en vigueur en la matière, ne permet pas de procéder de la sorte, et rend toute retenue sur salaire illégale.
De ce chef, le litige concernant le téléphone professionnel mis à disposition …

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Rupture conventionnelle et homologation par l’inspection du travail

Auteur : Vanessa MARTINEZ

La rupture conventionnelle est un mode de rupture couramment utilisé dans le but de mettre fin aux conflits inhérents aux relations de travail.
Contestation de la rupture conventionnelle
Le salarié pense souvent à tort que cette rupture pourra être contestée par devant le conseil de prud’hommes dans les douze mois de sa signature.
La réalité est toute autre, puisqu’en vérité, une fois la rupture homologuée par la DIRECCTE, le salarié ne pourra contester la signature donnée que sur la base …

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Comment contester la rupture conventionnelle signée

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Quelles conditions de contestation de la rupture conventionnelle ?
A la suite de la signature d’une rupture conventionnelle, le salarié peut réaliser que la convention signée n’est pas équitable pour lui, et peut alors souhaiter contester cet acte.
Or, cette contestation ne sera pas aussi évidente que ce que le salarié pourra le penser de prime abord.
En effet, ce dernier ignore le plus souvent qu’une fois que la rupture conventionnelle a été homologuée par l’inspection du travail,

la …

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Avertissement

Auteur : Vanessa MARTINEZ

En droit du travail, lorsque l’employeur souhaite sanctionner son salarié, il peut recourir à une grande palette de sanctions allant de la simple remarque au licenciement.
Quel est le rôle de l’avertissement en droit du travail ?
L’avertissement est une sanction intermédiaire, car ne nécessitant pas forcément que le salarié soit convoqué à un entretien préalable à la prise de cette sanction.
Cependant, cette sanction restera inscrite dans le dossier du salarié, car l’avertissement est nécessairement notifié par la voie …

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Plus sur le licenciement pour motif économique

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Lorsque l’employeur a pris la décision de rompre le contrat de travail de son salarié, il a la possibilité de choisir entre plusieurs types de licenciement.
Selon le code du travail en droit social, l’employeur a ainsi la possibilité de licencier son salarié pour motif économique.
 
Ce dernier devra cependant, dans le but de justifier la rupture du contrat initiée de ce chef, démontrer les difficultés économiques qui sont les siennes.

Il ne devra en aucun cas avoir …

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Le licenciement pour cause réelle et sérieuse

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Lorsque l’employeur a pris la décision de rompre le contrat de travail de son salarié, il a la possibilité de choisir entre plusieurs types de licenciement.
 
L’employeur a ainsi la possibilité de licencier son salarié pour cause réelle et sérieuse.
 
Ce terme signifie qu’aucune faute n’est reprochée au salarié, et que le contrat de travail est rompu, mais sans que le comportement du salarié soit considéré comme fautif.

Le salarié a donc dans ce cas de figure, …

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Le Licenciement pour faute grave

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Lorsque l’employeur a pris la décision de rompre le contrat de travail de son salarié, il a la possibilité de choisir entre plusieurs types de licenciement.
L’employeur a ainsi la possibilité de licencier son salarié pour faute grave.
Cela aura pour conséquence :

De priver le salarié de l’exécution de son préavis et bien évidemment de son paiement.
Il en ira de même de son indemnité de licenciement.

 
Contrairement aux idées reçues, le licenciement pour faute grave …

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La réception de la lettre de licenciement

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Comme stipulé en droit du travail, une fois que la décision de rompre le contrat de travail de son salarié est prise par l’employeur, et une fois la phase de l’entretien préalable passée, il est procédé à l’envoi d’une lettre de licenciement.
 
Cette dernière contient les griefs que l’employeur reproche à son salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.
 
Reste la problématique de l’exécution du préavis

Soit le salarié est licencié pour faute …

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