Tout savoir sur le divorce par consentement mutuel

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Coût du divorce amiable
La plupart des époux s’interrogent sur la répartition du coût d’un divorce par consentement mutuel, plus couramment appelé divorce amiable.
Ces coûts sont répartis entre les époux qui partagent ainsi les honoraires de l’avocat, permettant ainsi de réduire la note par moitié.
Cette possibilité fait du divorce par consentement mutuel une procédure peu onéreuse.
Il est également possible qu’un des deux époux obtienne le bénéfice de l’aide juridictionnelle, voire que les deux époux puissent en bénéficier.
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La place de la requête dans le divorce par consentement mutuel

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Le divorce amiable, comme son nom l’indique, est un divorce dans le cadre duquel les époux parviennent à trouver un accord sur les modalités de leur séparation.
Le divorce amiable, appelé de manière plus juridique divorce par consentement mutuel, n’est possible que lorsque le dialogue existe encore au sein du couple.
Lorsque tel est le cas, les époux pourront alors prendre la décision de choisir le même avocat, de manière à être conseillé dans le choix des différentes clauses qui …

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La convention de divorce dans le divorce par consentement mutuel

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Le divorce par consentement mutuel, plus couramment appelé divorce amiable, est la voie la plus consensuelle du divorce.
Il s’agit de la procédure la plus rapide et la moins couteuse pour les époux désirant se séparer.
Il suffit ainsi pour pouvoir divorcer sous l’égide du consentement mutuel que les époux soient d’accord sur l’ensemble des points qui régiront leur séparation, et que ces points soient indiqués dans la convention définitive de divorce.

Cette convention de divorce est primordiale dans …

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Droit de garde – Résidence alternée

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Au moment de la séparation d’un couple, que ce dernier soit un couple marié ou pas, se pose la question du mode de garde le plus adapté pour les enfants.
 
Souvent, les parents pensent que la résidence alternée est le moyen le plus adapté pour que l’enfant puisse développer autant de lien avec son père qu’avec sa mère.
 
En outre, un tel mode de garde assure un équilibre des dépenses réalisées par le couple pour les enfants, l’alternance …

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Fixer le montant de la pension alimentaire par accord amiable, c’est possible

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Lors d’une séparation ou d’un divorce, il convient le plus souvent de faire fixer le montant de la pension alimentaire.
Si la plupart du temps, les couples ont recours à la saisine du juge aux affaires familiales dans le but de trancher leur litige, il est toutefois possible de parvenir à un accord amiable.
 
Les parties peuvent ainsi parvenir à un accord sur le montant de la pension alimentaire à l’amiable.
 
Il est cependant indispensable de penser à …

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Comment calculer le montant de sa pension alimentaire

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Lors d’une séparation, les époux ou simplement les concubins s’interrogent souvent sur la façon dont doit être calculée la pension alimentaire qui sera mise à leur charge.
Sauf en cas d’accord entre les parties, de manière générale, le juge aux affaires familiales se charge de fixer cette somme.
 
Ce dernier se fonde sur les charges et revenus de chacune des parties.
Un dossier extrêmement étayé et bien monté devra être déposé afin que le juge puisse calculer au plus …

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Conditions de révision de la pension alimentaire

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Suite à la séparation des époux ou des concubins, une pension alimentaire est généralement mise à la charge de celui ayant les revenus les plus élevés.
Cette pension alimentaire est communément fixée dans son montant par le juge aux affaires familiales, qui tranche au vu des ressources des parties.
Cependant, cette pension peut être révisée à tout moment, que ce soit à la hausse ou à la baisse.
La seule condition pour revenir sur le jugement antérieur ayant fixé le …

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Divorce par consentement mutuel ou divorce amiable (Aix en Provence – Marseille)

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Le divorce par consentement amiable, également appelé de manière plus ordinaire divorce amiable est la procédure de divorce la plus simple.
Cette procédure a pour spécificité l’accord des époux sur les modalités de leur divorce.
 
Il s’agit d’un divorce qualifié d’amiable car extrêmement simplifié.
Le plus communément, les époux prennent le même avocat, lui expose les modalités du divorce par consentement mutuel, et ce dernier les conseille ou les oriente dans leurs choix.
 

Le premier rendez-vous est généralement …

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Divorce par consentement mutuel

Auteur : Vanessa MARTINEZ

La demande de divorce par le biais d’un consentement mutuel peut être faite si les époux sont d’accords sur le divorce et tous ses effets (partage des biens, autorité parentale, pension alimentaire, prestation compensatoire).
Aucune condition de durée de l’union maritale n’est posée par le Code Civil. Les époux n’ont pas à s’expliquer sur les raisons du divorce. Les époux peuvent s’adresser à leurs avocats respectifs ou à un avocat unique choisi d’un commun accord.
La requête en divorce est ensuite …

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Fixation de pension alimentaire

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Une pension alimentaire peut être versée par un des deux ex-conjoints, qu’ils aient ou non été mariés, dans le but de participer aux charges portées par l’autre.
Elle peut être allouée à l’ex-conjoint dans deux cas distincts :

Dans le cadre d’un divorce, l’un des époux peut demander à l’autre le paiement d’une pension pour ses besoins propres,
Hors mariage, pour s’occuper des enfants dont il a la garde depuis la séparation.

 
Procédure
Une pension alimentaire doit être …

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