Révision de la pension alimentaire

Auteur : Vanessa MARTINEZ

La pension alimentaire est fixée au regard de critères financiers appréciés au moment de la séparation. Elle peut être réévaluée si ces dernières ont fortement évolué.
 
Dans quelles conditions une pension alimentaire peut-elle être révisée ?
Quelle est votre situation financière ?
La révision devra être demandée devant le juge aux affaires familiales, par l’une ou l’autre des parties, dès que sa situation financière évolue :

Le créancier peut demander une augmentation de la révision si elle ne parvient plus …

Lire la suite →

,

Droit de visite – Garde d’enfants

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Lorsqu’un couple se sépare, le domicile d’un des époux devient la résidence habituelle de l’enfant.
Le second parent se voit alors accordé un droit de visite et d’hébergement.
Cette décision est valable pour un couple ayant été marié comme pour le couple ayant vécu en concubinage.

Soit les parents parviennent à s’entendre à l’amiable sur la forme que prendra le droit de visite et d’hébergement, et dans ce cas, l’accord sera présenté au Juge aux Affaires familiales qui le …

Lire la suite →

,

Divorce amiable – Déroulement de la procédure

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Il est impératif de se faire assister par un avocat dans le cadre de la mise en œuvre de votre divorce par consentement mutuel.
Toutefois, les parties peuvent faire le choix d’être assistées par deux avocats différents ou de prendre le même avocat.
Choisir la procédure du divorce amiable :
Pour pouvoir faire le choix de la procédure par consentement mutuel, les parties devront être d’accord sur tout, que ce soit concernant le droit de visite et d’hébergement qui sera …

Lire la suite →

,

Divorce amiable – Les honoraires

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Les honoraires de l’avocat dépendent de la complexité du dossier.
Cependant ces derniers couvriront l’intégralité de la procédure, sans autre frais supplémentaire.
Ces honoraires comprennent :

Deux rendez vous avec votre avocat à son cabinet, sachant que si vous ne pouvez vous déplacer le cabinet à l’habitude de mettre en place des solutions adaptées,
Les contacts téléphoniques,
L’audience par devant le Tribunal de Grande Instance compétent,
La rédaction et le dépôt des actes du divorce nécessaires à la mise en …

Lire la suite →

, ,

Divorce amiable et droit de garde – Les enfants mineurs

Auteur : Vanessa MARTINEZ

L’exercice de l’autorité parentale
L’autorité parentale est en général toujours commune sur les enfants.
L’autorité parentale s’exerce lorsque les parents prennent des décisions dans l’intérêt de leur enfant.
Le divorce des parents ne change rien à cet état de fait, si ce n’est que la séparation engendrera la nécessité de la mise en place d’un dialogue entre les parents pour le bien de leurs enfants, dans le cadre de prise de décision sereine et constructive.
Ces décisions se prendront donc …

Lire la suite →

, , ,

Divorce amiable – Effets du divorce et compensation fiscale

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Quels sont vos droit d’obtention de compensations fiscales ?
Le divorce engendre des conséquences fiscales qui devront être appréhendées par les époux.
Si les époux sont divorcés en cours d’année, ce qui arrive fréquemment, ces derniers seront imposés de manière commune jusqu’au divorce, puis de manière séparée.
L’époux qui paie une pension alimentaire peut déduire cette dernière de ses impôts, notamment s’il n’a pas la garde de l’enfant. Bien évidemment, celui qui touche cette pension doit la déclarer.
En matière de …

Lire la suite →

,

Page 2 du 2 12