Temps de travail et temps de pause

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Définition du temps de pause

Dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail, vous pouvez vous interroger sur certaines périodes pendant lesquelles vous vous trouvez dans une situation un peu particulière, sans savoir s’il s’agit d’un temps de pause ou d’un temps de travail.

Définition du temps de travail effectif

La distinction entre ces deux notions est très simple en droit du travail.

En effet, lorsque vous vous trouvez dans l’obligation de respecter les consignes de votre employeur, sans pouvoir vous consacrer à vos occupations personnelles, alors vous êtes en période de travail effective.

 

A l’inverse, la cour de cassation a récemment énoncé que le fait de demeurer dans l’enceinte de l’entreprise ne suffisait pas a faire de ce temps passé du temps de travail effectif, il faut nécessairement que vous ne puissiez pas faire autre chose que respecter les directives de votre employeur.

De ce chef, une astreinte à votre domicile, sans pouvoir vous absenter comme bon vous semble ou vous éloigner dans l’attente d’un potentiel appel professionnel, fait de ce temps passé une temps de travail a part entière.

 

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