Droit social

Il est très courant qu’un salarié ait accès à Internet sur son lieu de travail.
 
Plus généralement, l’utilisation de cet accès à des fins personnelles est tolérée.
Dans ce cas, l’employeur prendra soin de réglementer son utilisation au sein de la charte informatique, annexée au règlement intérieur.

Le salarié devra donc faire une utilisation raisonnable de cet accès Internet, et il est plus que conseillé de limiter cette utilisation aux pauses repas.
En cas d’utilisation excessive, ou encore …

Le contrat de travail à durée déterminé, aussi appelé CDD, est un contrat spécifique.
 
En effet, le principe de base est la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée entre les parties. Le contrat de travail à durée déterminée ne pourra donc être conclu que dans les strictes conditions posées par le code du travail.
 
Le code du travail pose les cas spécifiques dans lesquels un CDD peut être conclu, à savoir

l’accroissement d’activité,
le remplacement …

Le contrat de travail à durée déterminée, aussi appelé CDD, est un contrat spécifique.
 
En effet, le principe de base est la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée entre les parties. Le contrat de travail à durée déterminée ne pourra donc être conclu que dans les strictes conditions posées par le code du travail.
 
Il est donc normal que le code du travail, qui pose les conditions de conclusion du CDD, pose également des conditions très …

Deux solutions peuvent être confrontées :

Soit vos fichiers et votre clé USB ont été identifiés comme non personnelles et de ce chef votre employeur peut les consulter comme bon lui semble, y compris en votre absence;
Soit vos fichiers et votre clé USB ont été identifiés comme personnels et de ce chef votre employeur ne peut les consulter qu’en cas de problématique grave pour l’entreprise. Dans le cas contraire, le salarié doit être appelé afin d’ouvrir les fichiers.

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La question est de savoir si un employeur peut forcer son salarié à ôter ses piercings d’oreille lorsqu’il occupe son poste de travail, et si en cas de refus, un licenciement est envisageable.
 
Le droit social est extrêmement protecteur des libertés individuelles, et la cour de cassation a admis que l’on pouvait porter atteinte à ces dernières à partir du moment où cette restriction est fondée par les intérêts de l’entreprise. La discrimination physique est condamnable.
 
Cependant, si …

L’employeur n’a aucune obligation de faire bénéficier à ses salariés de tickets restaurant.
Cependant, lorsqu’il choisit de le faire, c’est dans le but de prendre en charge une partie des repas de ses salariés durant les jours travaillés.
Dans ce contexte, l’article R 3262-7 du code du travail précise que ne peuvent être concernés par ces titres restaurant que les salariés suivants :

Les salariés à temps plein, que ces derniers se trouvent sous l’égide d’un CDD ou d’un CDI,
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