Profil Facebook et sanction disciplinaire

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Conditions d’utilisation de Facebook au travail

Il n’est pas possible de dire tout ce que l’on veut sur son profil Facebook et ce, même en invoquant la liberté d’expression.

En effet, la cour de cassation a récemment approuvé un employeur qui a licencié sa salariée suite à des propos diffamatoires tenus sur son profil facebook.

Distinction entre utilisation privée ou public des réseaux sociaux

Il convient là encore de distinguer les propos tenus sur un profil public et donc accessible à tous, et ceux tenus sur un profil privé, restreint aux amis du salarié.

Les propos diffamatoires ou encore injurieux envers son employeur pourront être sanctionnés lorsque tenus de manière publique. Par contre, rien ne pourra être fait contre le salarié lorsque les propos tenus ont été réalisés sur une surface privée et personnelle.

Sanctions du salarié pour l’utilisation de Facebook

Il convient de comparer les agissements du salarié sur la toile, aux agissements qu’il pourrait avoir dans la vie réelle.

Des propos diffamatoires tenus par le salarié sur son employeur de manière publique pourront être sanctionnés, et ce d’autant, que l’employeur en aura plus facilement connaissance du fait de la diffusion plus large.

 

Par contre, des propos de même envergure, tenus par le salarié dans son cercle privé, ne pourront aucunement faire l’objet de sanction.

 

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