Si vous rencontrez un problème dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail, vous devrez alors saisir le Conseil de Prud’hommes, seule juridiction compétente en la matière, afin de faire valoir vos droits.
Une question fondamentale se posera alors à ce moment là : Quel conseil de prud’hommes dois-je saisir ? De quel conseil de prud’hommes mon litige dépend-t-il ?
La réponse est simple, le conseil de prud’hommes compétent est celui de la zone dans laquelle vous exécutez votre contrat de travail. Si vous exécutez votre contrat de travail sur divers chantiers ou dans diverses zones géographiques sans travailler au sein des locaux de la société qui vous embauche, alors votre domicile fixera le conseil de prud’hommes compétent.
Dans le ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, les conseils de prud’hommes sont au nombre de 4, et ils se répartissent les communes environnantes.
Le conseil de Prud’hommes d’Aix en Provence doit être saisi si vous exécutez votre contrat de travail dans les villes suivantes : Bouc bel Air, Cabriès, Gardanne, Eguilles, Fuveau, Meyreuil, Mimet, Les pennes Mirabeau, Les milles, Jouques, Le Puy Sainte Réparade, Pyrolles, Rousset, Plan de Campagne, Puyloubier, Saint Marc Jaumegarde, Saint paul les Durance, Trets, Salon de Provence, Simiane, Venelles, Vauvenarges, Le Tholonet.
Bien évidemment, ce conseil englobe aussi la zone d’Aix en Provence.
Le conseil de prud’hommes de Marseille est compétent si vous exécutez votre contrat de travail dans les villes suivantes : Tous les arrondissements de Marseille.
Le conseil de prud’hommes de Martigues est compétent pour les communes suivantes : Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Fos-sur-Mer, Saint-Chamas, Entressen, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Marignane, Miramas, Saint-Mitre-les-Remparts, Port-de-Bouc, Martigues, Saint-Victoret, Berre-l’Etang, Istres, Rognac, Ensuès-la-Redonne, Vitrolles, Sausset-les-Pins.
Le conseil de prud’hommes d’Arles est compétent pour les municipalités suivantes : Maillane, Châteaurenard, Barbentane, Eygalières, Noves, Mollégès, Vernègues, Saint-Martin-de-Crau, Plan-d’Orgon, Saintes-Maries-de-la-Mer, Rognonas, Saint-Etienne-du-Grès, Raphèle-les-Arles, Pont-Royal, Maussane-les-Alpilles, Saint-Andiol, Tarascon, Graveson, Mallemort, Châteaurenard, Lamanon, Fontvieille, Cabannes, Eyguières, Saint-Rémy-de-Provence, Arles, Mouriès, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Les Baux-de-Provence, Moulès, Alleins, Orgon, Verquières, Eyragues, Sénas.