Contrat de travail : Spécificités du contrat d’apprentissage

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail spécifique conclu dans le but d’assurer une formation à un apprenti dans le monde professionnel.

Cette formation sera partagée entre l’entreprise et le centre de formation durant toute la durée du contrat de travail.

La rupture du contrat de travail en apprentissage

Si un tel contrat peut être rompu par l’employeur, il est à noter que cette rupture est extrêmement encadrée par le code du travail, qui en pose les conditions.

Passé les deux premiers mois après la signature du contrat d’apprentissage, durée pendant laquelle le contrat peut être rompu sans formalisme ni contrainte, le contrat de travail ne pourra être rompu qu’en vertu d’un accord écrit et signé par les deux parties.

En l’absence de tout possibilité de rupture à l’amiable, l’employeur pourra saisir le conseil de prud’hommes du ressort de son entreprise, d’une demande de résiliation judiciaire, selon la procédure du droit du travail.

Dans ce cas, l’employeur pourra invoquer soit une faute grave, soit une inaptitude du salarié.

N’hésitez pas à vous faire assister par un avocat compétent en droit du travail pour suivre les différentes étapes des procédures ci-dessus.

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