Indemnités de licenciement

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Lorsqu’un salarié se trouve lésé par son employeur et envisage de ce fait de saisir le conseil de prud’hommes, ce dernier peut légitimement s’interroger sur les indemnités et dommages et intérêts qui pourront lui être allouées.
Les indemnités de licenciement dépendront du motif de licenciement
Le plus souvent la convention collective indique les sommes pouvant être allouées au salarié, sachant que chaque convention a sa spécificité.
Ainsi, en cas de licenciement pour faute grave, le salarié se trouvera privé de …

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Rupture conventionnelle et en accident du travail

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Gestion d’un accident du travail en rupture conventionnelle
Depuis que la rupture conventionnelle a été créée, cette dernière rencontre un succès considérable tant auprès des salariés que des employeurs du fait de sa simplicité de mise en œuvre et de la possibilité de bénéficier des ASSEDICS.
Cependant la signature de ce type de rupture a été extrêmement encadrée par la cour de cassation, qui a, à de nombreuses reprises, énoncé qu’elle ne pouvait être conclue en présence de procédure réglementées …

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Rupture d’un CDD pendant la période d’essai

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Le contrat de travail à durée déterminée (cdd) est un contrat d’exception qui doit être nécessairement écrit sous peine d’être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée.
L’employeur peut toutefois fixer une période d’essai dans le cadre de son contrat, qui sera calquée à la durée du contrat en lui même.
Elle ne pourra ainsi ne pas dépasser quelques jours lorsque le contrat a été conclu pour un mois par exemple;
Conditions d’indemnisation de rupture d’un CDD
Ainsi, en …

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Remplacement du DIF par le CPF

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Le Compte professionnel de formation (CPF)
A compter du 1er janvier 2015, le DIF sera remplacé par le compte professionnel de formation, comme l’annonce le droit du travail.

 
A ce jour, le DIF est complètement lié au contrat de travail, et les heures acquises doivent être liquidées en dernier lieu au moment de la fin du préavis.
Le CPF sera quant à lui directement lié à la personne, et sera crédité tout au long de sa vie professionnelle …

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Heure de délégation et contrat de travail à temps partiel

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Quelles conditions pour les heures de délégation en temps partiel ?
Pour les salariés protégés, les heures de délégation sont allouées en fonction de la taille de l’entreprise, entre 10 et 15 heures.
Mais la question se pose de savoir si les heures de délégation peuvent être allouées en fonction du temps de travail du salarié, ce qui impliquerait que le salarié à temps partiel ait moins d’heure que celui à temps plein.
 
La cour de cassation répond qu’il …

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L’employeur peut il renoncer à se prévaloir d’un licenciement

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Le droit du travail permet-il l’annulation d’un licenciement ?
Votre employeur vous a licencié, et vous avez évidemment reçu notification par la voir recommandée de votre lettre de licenciement.
Mais votre employeur a-t-il la possibilité de revenir sur sa décision, et de vous faire réintégrer les effectifs de sa société?
Dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, l’employeur a la possibilité dans le cadre d’une convocation à entretien préalable, de modifier sa décision suite à cet entretien, et …

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Distinction entre le temps de travail et le temps de trajet

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Droit du salarié et temps de trajet au travail
Il arrive parfois que dans le cadre de votre activité professionnelle, dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail, votre employeur sollicite que vous alliez visiter des clients ou que vous alliez sur le site d’un ou plusieurs chantiers.
Se pose alors la question de savoir si le temps passé dans votre voiture est un temps de travail comme un autre, autrement dit ce que l’on appelle « un temps …

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Temps de travail et temps de pause

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Définition du temps de pause
Dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail, vous pouvez vous interroger sur certaines périodes pendant lesquelles vous vous trouvez dans une situation un peu particulière, sans savoir s’il s’agit d’un temps de pause ou d’un temps de travail.
Définition du temps de travail effectif
La distinction entre ces deux notions est très simple en droit du travail.
En effet, lorsque vous vous trouvez dans l’obligation de respecter les consignes de votre employeur, sans …

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Mise à disposition d’un véhicule et accident de la route

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Lorsque l’employeur prend la décision de mettre à disposition de son salarié un véhicule de fonction afin que ce dernier puisse accomplir ses missions, on ne peut que se demander ce qui se passe si ce dernier cause un accident.
Quelle charge pour l’employeur dans un accident avec véhicule de travail ?
Il est important de préciser qu‘il revient à l’employeur d’assumer la charge des coûts inhérents à cet accident et toute clause inscrite dans le contrat de travail allant …

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Profil Facebook et sanction disciplinaire

Auteur : Vanessa MARTINEZ

Conditions d’utilisation de Facebook au travail
Il n’est pas possible de dire tout ce que l’on veut sur son profil Facebook et ce, même en invoquant la liberté d’expression.
En effet, la cour de cassation a récemment approuvé un employeur qui a licencié sa salariée suite à des propos diffamatoires tenus sur son profil facebook.
Distinction entre utilisation privée ou public des réseaux sociaux
Il convient là encore de distinguer les propos tenus sur un profil public et donc accessible …

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